Conditions générales de vente

CGV Ready Langues

Clauses service cours de langues

Toute absence à un cours en visio ou par téléphone non communiquée 24 heures à l’avance jours ouvrés sera décomptée du présent forfait et toute absence à un cours en présentiel non communiquée 48 heures à l’avance jours ouvrés sera décomptée du présent forfait.

Pour les cours en groupe, qu’ils soient en visio, par téléphone ou en présentiel, si l’un des stagiaires du groupe annule sa participation au cours, le cours lui sera décompté sauf si tout le groupe annule le cours dans les délais prévus aux présentes conditions générales de vente.

Tout retard à un cours sera décompté et non récupérable. Les cours donnés par READY INTERNATIONAL avec les méthodes READY INTERNATIONAL sont protégés par les lois du copyright en vigueur. Ainsi, toute représentation, reproduction intégrale ou partielle sans autorisation de READY INTERNATIONAL et la divulgation des méthodes READY INTERNATIONAL sous quelques procédés que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, en dehors des cours donnés par READY INTERNATIONAL, sans le consentement écrit et préalable de READY INTERNATIONAL, est illicite et vous expose à des poursuites.

D’autre part, le/la stagiaire ou ses parents s’il/elle est mineur, accepte que le cours soit enregistré par le formateur (trice). Il pourra être en effet demandé par le service pédagogique de READY INTERNATIONAL au formateur (trice) à des fins de formation du formateur (trice) d’enregistrer l’ensemble du cours à l’écran donné en visioconférence (les conversations écrites de la visioconférence sont également enregistrées pendant toute la durée de la vidéo) et de transmettre l’enregistrement au service de formation pédagogique de Ready International. Les enregistrements vidéo contiennent les cours avec le/la/les stagiaires et tout ce qui est présenté à l’écran. Le formateur (trice) devra en informer le/la/les stagiaires avant de commencer le cours. L’enregistrement vidéo ne fera pas l’objet de communication au public. Dans le cas où le/la stagiaire n’accepterait pas d’être enregistré, il/elle devra envoyer un email au service Administration des ventes pour le confirmer.

Enfin, il est interdit au/à la stagiaire de photographier, enregistrer ou filmer un formateur et de diffuser ces images, sans son autorisation et celle de READY INTERNATIONAL

Clauses service séjours à l’Etranger

Le présent accord inclut nos conditions générales exposées au contrat fourni lors de la vente dudit service et signé entre les deux parties.

CGV Ready Mobilité

Clauses services traduction

READY INTERNATIONAL ne saurait être tenu pour responsable de tous litiges entre le client et un tiers, issus de la traduction des documents, seul l’original faisant foi.

Clauses service Expatriés/impatriés

La durée du contrat commence à l’arrivée du client et prend fin le jour de son départ, cette durée ne pouvant excéder 12 mois. Dans le cas contraire, une extension du service sera possible et fera l’objet d’une refacturation. Il est précisé que READY INTERNATIONAL ne fait que mettre en contact et faciliter les démarches entre le client et les prestataires de service et ne peut voir en aucun cas sa responsabilité engagée. READY INTERNATIONAL ne peut être tenu pour responsable du travail réalisé par les prestataires utilisés ou de la volonté du client de ne pas utiliser l’un des services proposés dans le package choisi.

Clauses service bureaux équipés et salle de réunion

Le présent accord inclut nos conditions générales exposées au contrat fourni lors de la vente du service signé entre les deux parties. Vous confirmez que vous les avez lues et comprises. Vous et nous convenons d’observer les conditions et les obligations respectives qui y sont décrites. Veuillez prendre note que ce contrat ne prend pas automatiquement fin et consulter l’article « Mettre fin au contrat » dans l’annexe stipulant les conditions générales. Le montant facturé est non remboursable.

CGV Centres d’affaires Espace Ready

Clauses service bureaux équipés et salle de réunion

Le présent accord inclut nos conditions générales exposées au contrat fourni lors de la vente du service signé entre les deux parties. Vous confirmez que vous les avez lues et comprises. Vous et nous convenons d’observer les conditions et les obligations respectives qui y sont décrites. Veuillez prendre note que ce contrat ne prend pas automatiquement fin et consulter l’article « Mettre fin au contrat » dans l’annexe stipulant les conditions générales. Le montant facturé est non remboursable.

CGV Ready Immobilier

Clause service immobilier

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de Ready International immobilier et de son client (personne physique ou morale) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de Ready International Immobilier. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service effectuées avec notre agence immobilière.
Les CGV de ce site ont été rédigées conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L.465-1 du Code de commerce.
ARTICLE 1. ACCESSIBILITÉ
Les présentes conditions générales de ventes de prestation (CGV) sont systématiquement adressées et accessibles à chaque client sur notre site www.readyinterntional.com. Par conséquent, la commande d’une prestation implique l’adhésion totale du client à ces Conditions Générales de Ventes sur l’intégralité de la durée du mandat. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre celles-ci.
ARTICLE 2. PAIEMENT
Les transactions effectuées sur le site internet de Ready International Immobilier sont :
o Obtenir une attestation de valeur locative (200€)
o Obtenir une attestation de valeur vénale immobilière (200€)
ARTICLE 3. CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Ready International Immobilier, au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 4. DROITS DE RÉTRACTATION
Si votre MANDAT est conclu en dehors des locaux de notre agence ou à distance, vous disposerez du droit de vous rétracter sans donner de motif.
Vous devrez le faire dans un délai de quatorze (14) jours qui commencera à courir le premier jour qui suit la signature du mandat et prendra fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé au mandat de vente, mais ce n’est pas obligatoire. Il vous suffira de nous notifier votre décision en adressant à l’Agence une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par lettre, télécopie ou courrier électronique. La charge de la preuve de l’exercice de votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi vous incombant, nous vous recommandons d’utiliser la forme de la lettre adressée en recommandé avec demande d’avis de réception.
L’exercice de votre droit de rétractation mettra fin à nos obligations réciproques d’exécuter le contrat.
Notre Agence Ready International Immobilier ne commencera à exécuter sa mission qu’à l’issue de votre délai de rétractation. Cependant, vous pourrez, si vous le souhaitez, lui demander d’anticiper son intervention sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas, nous vous demanderons d’en faire la demande expresse, soit lors de la signature de votre MANDAT, soit ultérieurement. Vous conserverez néanmoins votre droit de vous rétracter, dans les délais et formes décrites ci-dessus, tant que l’Agence n’aura pas pleinement exécuté sa mission.