Conditions générales de vente

Clauses service cours de langues

Toute absence à un cours en visio ou par téléphone non communiquée 24 heures à l’avance jours ouvrés sera décomptée du présent forfait et toute absence à un cours en présentiel non communiquée 48 heures à l’avance jours ouvrés sera décomptée du présent forfait.

Pour les cours en groupe, qu’ils soient en visio, par téléphone ou en présentiel, si l’un des stagiaires du groupe annule sa participation au cours, le cours lui sera décompté sauf si tout le groupe annule le cours dans les délais prévus aux présentes conditions générales de vente.

Tout retard à un cours sera décompté et non récupérable. Les cours donnés par READY INTERNATIONAL avec les méthodes READY INTERNATIONAL sont protégés par les lois du copyright en vigueur. Ainsi, toute représentation, reproduction intégrale ou partielle sans autorisation de READY INTERNATIONAL et la divulgation des méthodes READY INTERNATIONAL sous quelques procédés que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, en dehors des cours donnés par READY INTERNATIONAL, sans le consentement écrit et préalable de READY INTERNATIONAL, est illicite et vous expose à des poursuites.

D’autre part, le/la stagiaire ou ses parents s’il/elle est mineur, accepte que le cours soit enregistré par le formateur (trice). Il pourra être en effet demandé par le service pédagogique de READY INTERNATIONAL au formateur (trice) à des fins de formation du formateur (trice) d’enregistrer l’ensemble du cours à l’écran donné en visioconférence (les conversations écrites de la visioconférence sont également enregistrées pendant toute la durée de la vidéo) et de transmettre l’enregistrement au service de formation pédagogique de Ready International. Les enregistrements vidéo contiennent les cours avec le/la/les stagiaires et tout ce qui est présenté à l’écran. Le formateur (trice) devra en informer le/la/les stagiaires avant de commencer le cours. L’enregistrement vidéo ne fera pas l’objet de communication au public. Dans le cas où le/la stagiaire n’accepterait pas d’être enregistré, il/elle devra envoyer un email au service Administration des ventes pour le confirmer.

Enfin, il est interdit au/à la stagiaire de photographier, enregistrer ou filmer un formateur et de diffuser ces images, sans son autorisation et celle de READY INTERNATIONAL

Clauses services traduction

READY INTERNATIONAL ne saurait être tenu pour responsable de tous litiges entre le client et un tiers, issus de la traduction des documents, seul l’original faisant foi.

Clauses service séjours à l’Etranger

Le présent accord inclut nos conditions générales exposées au contrat fourni lors de la vente dudit service et signé entre les deux parties.

Clauses service Expatriés/impatriés

La durée du contrat commence à l’arrivée du client et prend fin le jour de son départ, cette durée ne pouvant excéder 12 mois. Dans le cas contraire, une extension du service sera possible et fera l’objet d’une refacturation. Il est précisé que READY INTERNATIONAL ne fait que mettre en contact et faciliter les démarches entre le client et les prestataires de service et ne peut voir en aucun cas sa responsabilité engagée. READY INTERNATIONAL ne peut être tenu pour responsable du travail réalisé par les prestataires utilisés ou de la volonté du client de ne pas utiliser l’un des services proposés dans le package choisi.

Clauses service bureaux équipés et salle de réunion

Le présent accord inclut nos conditions générales exposées au contrat fourni lors de la vente du service signé entre les deux parties. Vous confirmez que vous les avez lues et comprises. Vous et nous convenons d’observer les conditions et les obligations respectives qui y sont décrites. Veuillez prendre note que ce contrat ne prend pas automatiquement fin et consulter l’article « Mettre fin au contrat » dans l’annexe stipulant les conditions générales. Le montant facturé est non remboursable.

Clause service immobilier

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de Ready International immobilier et de son client (personne physique ou morale) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de Ready International Immobilier. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service effectuées avec notre agence immobilière.
Les CGV de ce site ont été rédigées conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L.465-1 du Code de commerce.
ARTICLE 1. ACCESSIBILITÉ
Les présentes conditions générales de ventes de prestation (CGV) sont systématiquement adressées et accessibles à chaque client sur notre site www.readyinterntional.com. Par conséquent, la commande d’une prestation implique l’adhésion totale du client à ces Conditions Générales de Ventes sur l’intégralité de la durée du mandat. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre celles-ci.
ARTICLE 2. PAIEMENT
Les transactions effectuées sur le site internet de Ready International Immobilier sont :
o Obtenir une attestation de valeur locative (200€)
o Obtenir une attestation de valeur vénale immobilière (200€)
ARTICLE 3. CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Ready International Immobilier, au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 4. DROITS DE RÉTRACTATION
Si votre MANDAT est conclu en dehors des locaux de notre agence ou à distance, vous disposerez du droit de vous rétracter sans donner de motif.
Vous devrez le faire dans un délai de quatorze (14) jours qui commencera à courir le premier jour qui suit la signature du mandat et prendra fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé au mandat de vente, mais ce n’est pas obligatoire. Il vous suffira de nous notifier votre décision en adressant à l’Agence une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par lettre, télécopie ou courrier électronique. La charge de la preuve de l’exercice de votre droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi vous incombant, nous vous recommandons d’utiliser la forme de la lettre adressée en recommandé avec demande d’avis de réception.
L’exercice de votre droit de rétractation mettra fin à nos obligations réciproques d’exécuter le contrat.
Notre Agence Ready International Immobilier ne commencera à exécuter sa mission qu’à l’issue de votre délai de rétractation. Cependant, vous pourrez, si vous le souhaitez, lui demander d’anticiper son intervention sans attendre la fin de ce délai. Dans ce cas, nous vous demanderons d’en faire la demande expresse, soit lors de la signature de votre MANDAT, soit ultérieurement. Vous conserverez néanmoins votre droit de vous rétracter, dans les délais et formes décrites ci-dessus, tant que l’Agence n’aura pas pleinement exécuté sa mission.

RGPD

Cet avis de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons toute information vous concernant. Il vous indique également comment nous contacter si vous avez des questions à son sujet, questions auxquelles nous serons plus qu’heureux de répondre. Nous proposons une gamme de services liés à l’accueil (informations clients), aux cours de langues, aux séjours linguistiques, aux services expatriés, aux services ressources humaines. Cet Avis s’applique à toutes les données d’ordre personnel que nous collectons dans ces circonstances, ou lorsque vous nous contactez par email, chat, téléphone ou courrier. Nos partenaires commerciaux doivent également consulter notre Déclaration de confidentialité pour les partenaires commerciaux afin de comprendre comment les données d’ordre personnel sont traitées dans le cadre de notre relation commerciale. 

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez.

Nous ne pouvons pas vous aider à la demande d’un devis, d’un programme de formation, d’une demande de service expat, un séjour linguistique ou un recrutement sans certaines informations. Suivant le cas, nous requérons de vous l’information dont nous avons besoin afin de vous obtenir ce que vous voulez. Il s’agit d’une pratique courante et vos noms, âge, date et lieu de naissance ainsi que vos coordonnées (email, adresse et numéro de téléphone) sont habituellement requis. Des renseignements sur vos passeports, carte d’identité – ainsi que vos données de paiement peuvent aussi être exigées. Ceci est un simple aperçu du type d’informations que nous recueillons. Nous stockons et utilisons les informations que vous nous fournissez. Lorsque vous prenez un service, nous avons besoin d’au moins vos nom et adresse email. Il se peut que nous vous demandions également vos adresse personnelle, numéro de téléphone et date de naissance. Si vous nous contactez (par téléphone, email ou via les réseaux sociaux, par exemple), nous collecterons aussi des renseignements d’ordre personnel. 

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez concernant une tierce partie.

Vous pourriez prendre un service au nom de quelqu’un d’autre, par exemple, un ami, un membre de la famille ou un collègue. Si tel est le cas, assurez-vous que cette personne sait que vous nous fournissez ses coordonnées et qu’elle a accepté la manière dont nous traitons ses données d’ordre personnel (comme décrite dans cet Avis). Il en va de votre responsabilité.

Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous les données vous concernant ?

Nous vous demandons de nous fournir certains renseignements afin de pouvoir effectuer tout ce dont vous avez besoin pour votre achat, et de vous assurer d’obtenir le meilleur service possible. Nous les utilisons également pour vous contacter, et pour vous parler de nos dernières promotions et offres spéciales. Ce sont les principales raisons pour lesquelles nous recueillons des informations à votre sujet mais pas seulement. Voulez-vous en savoir plus ? Lisez donc ci-dessous. 

Pourquoi recueillons-nous et utilisons vos données d’ordre personnel ? Nous pouvons utiliser les données à votre sujet de la manière suivante :

  1. Achat d’un service : Tout d’abord, nous utilisons vos données à caractère personnel pour effectuer et gérer votre achat, et transmettre les informations nécessaires le cas échéant à l’entreprise sous-traitante READY INTERNATIONAL qui fournit votre service (ou tout autre produit ou service). Cela comprend l’envoi de communications relatives à votre prestation de service, telles que des confirmations, des modifications et des rappels. 
  2. Service à la clientèle : Nos équipes internationales de service client ont besoin de vos coordonnées pour vous aider à faire une réservation, par exemple, ou pour répondre à vos questions avant, pendant ou après votre réservation. 
  3. Avis clients : Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer un court questionnaire sur notre prestation de service. Cela nous aide à améliorer nos services ainsi que ceux fournis par nos partenaires commerciaux. 
  4. Activités marketing : Nous utilisons également vos données d’ordre personnel pour des activités marketing, lesquelles peuvent inclure : 
  • Vous contacter par courrier, téléphone, email ou SMS (en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées) avec nos dernières actualités, offres spéciales, remises et mises à jour, y compris les détails de nos produits et services (et/ou des sociétés de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux affiliés). Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing rapidement, facilement et à tout moment – en nous envoyant un email. 
  • Vous contacter par téléphone, email ou SMS avec des informations sur les services que vous n’avez pas inclus dans votre achat. 
  • Vous présenter des offres pertinentes sur nos plateformes ou sur les sites web de tierces parties, y compris des sites de médias sociaux. 
  • Vous inviter à participer à des activités promotionnelles (telles que des programmes de parrainage). 
  1. Communiquer avec vous : Il peut arriver que nous vous contactions par téléphone, email ou SMS. Il pourrait y avoir plusieurs raisons à cela, notamment : 
  • Répondre et traiter les demandes que vous avez faites. 
  • Vous envoyer un email de rappel concernant un achat que vous n’avez pas finalisé, pour voir si vous avez besoin d’aide pour le faire. Nous considérons cela comme un service supplémentaire utile. 
  • Vous envoyer un questionnaire ou vous inviter à relater votre expérience. 
  • Vous envoyer d’autres documents relatifs à votre achat, tels que comment nous contacter (ou une autre société) si vous avez besoin d’aide lors de votre achat. 
  1. Étude de marché : Nous pouvons vous demander de participer à une étude de marché. Toutes les données à caractère personnel supplémentaires que vous nous fournissez dans le cadre de cette recherche seront utilisées uniquement avec votre consentement.
  2. Avis client : Après votre achat, nous pouvons vous inviter à remplir un formulaire de satisfaction. Il nous aidera à améliorer les services offerts. En soumettant un formulaire de satisfaction, vous acceptez qu’il puisse être publié. Vous pouvez toutefois commenter anonymement ou simplement ne préciser que votre prénom.
  3. Surveillance des appels : Nous pouvons enregistrer des appels téléphoniques et/ou permettre à d’autres employés de les écouter, afin de nous aider à former nos collègues et nous assurer que nous fournissons constamment un service de qualité supérieure. Nous supprimons automatiquement les enregistrements après une durée déterminée, sauf si nous avons une raison légitime de ne pas le faire (si nous pensons qu’il y a des preuves de fraude, par exemple).
  4. Fins juridiques : Enfin, dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d’utiliser les données vous concernant pour traiter et résoudre des litiges, pour des enquêtes réglementaires, pour des raisons de conformité, ou pour nous assurer d’appliquer nos conditions de vente avec précision. 

Pour traiter vos données à caractère personnel de cette manière, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes : 

o Performance d’un contrat : Nous devons utiliser les données d’ordre personnel pour exécuter tout contrat que vous avez passé avec nous.

 o Intérêts légitimes : Nous pouvons utiliser les informations vous concernant pour nos “intérêts légitimes” (un terme qui s’applique à tout ce que nous croyons être une partie essentielle de notre activité et pour la mener à bien – tout en respectant vos droits et observant la loi).

 o Consentement : Nous comptons sur votre consentement pour utiliser vos données dans certaines circonstances, par exemple à des fins de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique. 

Avec quelles tierces parties partageons-nous vos données d’ordre personnel ? Et pourquoi ?

Un certain nombre de différents partenaires commerciaux sont intégrés aux services que nous fournissons et, dans certaines situations, nous partagerons des données vous concernant avec eux. Dans la plupart des cas, nous transmettons simplement vos informations de réservation aux partenaires commerciaux qui nous aident à fournir le service que vous demandez. et – dans certains cas – les autorités. Voici donc les principales raisons pour lesquelles nous partagerions vos données à caractère personnel. Vous voulez en savoir plus ? Lisez donc ci-dessous.

 Avec quelles tierces parties partageons-nous les données vous concernant ? Et pourquoi ?

 o La société/les sous-traitantes ayant une licence READY INTERNATIONAL fournissant les services que vous utilisez, cours de langues, séjours linguistiques, services expats, bureaux équipés, services ressources humaines. Pour faire votre réservation, nous devons envoyer certains détails pertinents à la société/entreprise fournissant le service dont vous avez fait la demande. Ces informations peuvent inclure vos nom, tranche d’âge, coordonnées (email, adresse et numéro de téléphone), date et lieu de naissance, informations de passeport ou de permis de conduire et toutes les préférences que vous nous avez indiquées. 

o Nos partenaires commerciaux : Nous travaillons avec des partenaires commerciaux dans le monde entier. Certains de nos partenaires offrent ou font la promotion de nos services, tout en aidant nos autres partenaires commerciaux à offrir et à promouvoir leurs propres services. 

o Autorités compétentes : Nous pouvons partager certaines de vos données avec le gouvernement ou les autorités en charge d’investigation si nous y sommes contraints par la loi (ou tout règlement ayant force de loi). Cela comprend les ordonnances judiciaires, les citations à comparaître et les ordonnances découlant de procédures judiciaires et d’enquêtes criminelles. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si cela est strictement nécessaire pour la prévention, la détection ou la poursuite de la fraude et d’autres actes criminels. Et nous pourrions avoir besoin de divulguer des renseignements aux autorités compétentes pour protéger et défendre nos droits ou propriétés, ou les droits ou la propriété de nos partenaires commerciaux. 

o Fournisseurs de services tiers : Il se peut que nous utilisions des fournisseurs de service/tierces parties afin de traiter les données vous concernant en notre nom afin de nous aider à vous fournir nos services. Par exemple, nous leur ferions appel pour vous contacter, des centres d’appels ou des activités de marketing. Nous pouvons également avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour des études de marché et des services de détection et de prévention de la fraude, y compris des services de dépistage antifraude. Ces tiers sont liés par des clauses de confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins. 

Comment vos données d’ordre personnel sont-elles partagées au sein du groupe de sociétés READY INTERNATIONAL ?

Nous pouvons recevoir des données vous concernant provenant d’autres sociétés du groupe de sociétés readyinternational.com ou partager ces données avec eux aux fins suivantes : 

  1. Fournir des services ; 
  2. Offrir des services de support client ; 
  3. Détecter, prévenir et enquêter sur les fraudes, autres activités illégales et violations de données ; 
  4. Procéder à l’analyse et l’amélioration des services ; 
  5. Envoyer des offres personnalisées ou du marketing avec votre consentement ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable ; 
  6. Assurer le respect des lois applicables.

Quelles procédures de sécurité mettons-nous en place pour protéger vos données d’ordre personnel ? 

Nos systèmes et procédures de gestion garantissent que toutes les mesures raisonnables pour protéger les données vous concernant et les défendre contre toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé, conformément aux lois françaises et européennes sur la protection des données ont été prises. Nous avons également des procédures de sécurité spécifiques et des restrictions (techniques et physiques) qui limitent l’accès et l’utilisation des données à caractère personnel que nous détenons. Seul le personnel agréé peut accéder à celles-ci, et ses membres ne sont autorisés à le faire que pour des raisons spécifiques et permises.

 Comment pouvez-vous contrôler les données d’ordre personnel que vous nous avez fournies ?

 Vous avez le droit, sous réserve de certaines exceptions légales, d’accéder, de corriger ou de supprimer les données vous concernant que nous conservons, et de vous opposer à ce que ces informations soient utilisées. Vous pouvez nous envoyer un email pour faire valoir l’un de ces droits. Le cas échéant, nous vous demanderons de plus amples informations pour confirmer votre identité, garder vos informations en sécurité et traiterons votre demande conformément à la loi française applicable en matière de protection des données 

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel sur nos plateformes ? 

Chaque agence READY INTERNATIONAL contrôle le traitement des données d’ordre personnel. Elles figurent sur la page contact de readyinternational. Si vous avez des questions, des doutes ou des commentaires à faire à propos de nos pratiques ou de cet Avis de confidentialité, veuillez envoyer un email à l’adresse [email protected] en indiquant “Privacy” dans la ligne d’objet, et nous vous contacterons sous peu. Nous restons à votre écoute à tout moment pour traiter du respect de votre confidentialité.